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Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme
Planification des travaux de construction

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide

 

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations du droit des sols, et notamment de la possibilité offerte à l’ensemble des pétitionnaires (particuliers, entreprises, architectes, notaires, constructeurs de maisons individuelles) de déposer leur demande en ligne, vous trouverez en pièce jointe, un guide pratique pour vos démarches :

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Lien pour formulaire : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Demande de papiers d'identités
Carte d'identité
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Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Validité :

- personne majeure : 15 ans

- enfant mineur : 10 ans.

Coût Gratuit

 

Où faire ma demande?

  • Auprès du Service Carte Nationale d'identité de la Mairie de Ribérac 

UNIQUEMENT sur RDV au 05 53 92 41 51

Avant d'aller à la Mairie de Ribérac, télécharger le dossier sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Se munir de ses identifiants ANTS ou FranceConnect

Imprimer la pré-demande ou apporter le n° de pré-demande

Documents à fournir

Passeport
Passeport.jpg

Pour demander un passeport, la pré-inscription est à rendre obligatoirement à la mairie de Ribérac qui elle est équipée d’une station d’enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative. Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif au 3400 choix 4 puis 3 puis 24

Validité :

- personne majeure : 10 ans

- enfant mineur : 5 ans.

Coût :

Entre 0 et 14 ans le passeport coûte 17 euros. (Timbre fiscal)

Entre 14 et 17 ans le passeport coûte 42 euros. (Timbre fiscal)

Pour un adulte le passseport coûte 86 euros (Timbre fiscal)

 

Où faire ma demande?

  • Auprès du Service de la Mairie de Ribérac 

UNIQUEMENT sur RDV au 05 53 92 41 51

Avant d'aller à la Mairie de Ribérac, télécharger le dossier sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Se munir de ses identifiants ANTS ou FranceConnect

Imprimer la pré-demande ou apporter le n° de pré-demande

Documents à fournir

Demande d'inscription sur les listes électorales
Carte électorale

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez deux possibilités :

– Soit à la mairie de votre domicile 

– Soit à la mairie d’une commune à laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins deux ans.

Formulaire de demande d'inscriptions :

https://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/12669-01.pdf

Conditions pour être électeur :

– Avoir 18 ans la veille du jour du scrutin 

– Etre français 

– Jouir de ses droits civils et politiques

Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours, il ne peut voter qu’au second tour du scrutin.

Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires (européennes et municipales) de la mairie du lieu de son domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

Déchets
Feu
Brulage des végétaux

L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

 

Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. Les préconisations suivantes doivent être respectées :

- brûlage réalisé entre 10h et 16h
- en l’absence de vent
- sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
- en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie

Imprimé pour déclaration de brulage à remplir : 

Réglementation à consulter : https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Foret-et-bois/Risque-incendie/La-reglementation-des-usages-du-feu

Déchèterie

Le SMD3 dispose de 3 déchèteries sur la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois : Ribérac, Tocane & Verteillac

Déchets acceptés en déchèterie :

Benne à ordures des ordures
dechets-acceptes-en-decheterie.png

Horaires déchèterie de Ribérac :

01/01 au 30/06

Lundi : 9h-12h 14h-17h45
Mardi : 9h-12h 14h-17h45
Mercredi : 9h-12h 14h-17h45
Jeudi : 9h-12h 14h-17h45
Vendredi : 9h-12h 14h-17h45
Samedi : 9h-12h 14h-17h45
Dimanche : Fermée

La carte est indispensable pour accéder à la déchèterie.

L’usager présente son badge à la borne d’entrée de la déchèterie, la borne reconnait la carte et permet l’ouverture de la barrière d’entrée, l’usager peut alors accéder au site. 

Formulaire demande de carte d'accès :

Consignes de tri 
SMD3.jpg
TRI SELECTIF.bmp

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.

La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

​Qu'est-ce que la Redevance Incitative ? : 

Guide de la redevance incitative :

Le SMD3 doit récolter vos informations personnelles via un enquête afin de créer votre compte usagers nécessaire pour obtenir votre carte d’accès aux conteneurs ordures ménagères et en déchèterie.

Information Enquête  : 

Formulaire à remplir enquête particulier & pro :

Un doute sur le tri ? Quels déchets dans quels bacs ? Tapez ici votre déchet !

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Redevance Incitative, le SMD3 aide financièrement à hauteur de 50% l’achat de composteurs individuels de 300L et 600L.
Sur les secteurs du Grand Périgueux, de Bergerac, de Montpon-Mussidan, de Belvès et de Ribérac, ces composteurs sont donc vendus au prix de :

  • 17€20 pour les 300L

  • 29€15 les 600L

(Tarifs TTC applicables au 1er février 2021.). Un bio seau est également offert.

Plus d'infos sur le compostage :

Depuis le 18 Octobre 2021, notre commune est équipée de nouvelles bornes de Points d'Abords Volontaires pour les ordures ménagères. Afin de déposer vos déchets (sac noir), vous devez vous munir de votre badge.

Assainissement :
Fosses septiques Installation du système

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) bénéficie d'un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Plus d'informations sur le site internet : SPANC - CCPR24

Les particuliers ayant une fosse septique ou une fosse toutes eaux à faire vidanger peuvent contacter le SPANC.

Un tarif préférentiel est négocié par la CCPR pour la vidange des fosses sceptiques et bacs dégraisseurs

N'hésitez pas à contacter la CCPR au 05.53.92.50.64 pour en bénéficier.

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Inscription transport scolaire:
Autobus

De nombreuses lignes de bus desservent les établissements scolaires du territoire.

Les inscriptions se font auprès du SIVOS du Ribéracois

Plus d'information pour les inscriptions :

N'hésitez pas à contacter la CCPR au 05.53.92.40.75 ou 06.45.25.01.66

Ressortissant Britannique
EU and British Flag

Vous êtes ressortissant Britannique ou membre de famille de ressortissant Britannique ?

Vous êtes installé en France avant le 1er Janvier 2021 ? Vous avez jusqu'au 1er Juillet pour demander votre titre de séjour.

Plus d'informations :

Nouvelle adressage :
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Votre commune a procédé à la dénomination et à la numérotation de la voie
dans laquelle vous habitez. Votre adresse a donc changé, elle est désormais complète et précise. Grâce à la géolocalisation rendue possible par votre nouvelle adresse, vous êtes désormais aisément accessible pour les livraisons et les services que vous êtes susceptibles de recevoir à domicile.

Il est impératif que votre adresse soit libellée comme l'indique notre notice :

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