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Reconnaissance en état de catastrophe Naturelle Sécheresse 2022

L'arrêté n° IOME2318045A du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de ca

tastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023.


Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l'année 2022.


Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d'assurance.

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